Mentions légales

1. Site WEB ménagement.TN

Un site web est une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2. Utilisation des Services du site Web

Le site Déménagement.TN propose des informations dans un seul but documentaire(informatif) et à titre indicatif. Les internautes qui visitent ce site web doivent utiliser ces informations d’une manière légale et un esprit critique et vigilant.

2.1 Droits de propriété intellectuelle attachés au site ménagement.tn

Le Site Déménagement.TN est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site Web et tous ses éléments qui le composent comme nos Logos, Contenu, images, vidéos… sont la propriété de Déménagement.TN.

Toute reproduction du site Web ou de l’un de ses documents publiés sur le site Déménagement.TN à des fins commerciales est strictement interdite et  n’est seulement autorisée que pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée et pénalisée.

Toute demande de contact ou d’échange de liens des sites Web respectifs doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : info[AT]demenagement.tn (en remplaçant [AT] par une Arobase).

Déménagement.TN décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services présents sur ou à partir de sites liés au Site Déménagement.TN.

2.2 Liens hypertextes sur le site

Le site Déménagement.TN comporte notamment des informations mises à disposition par des agences et entreprises externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites Web qui ne sont pas forcément créés ou administrés par Déménagement.TN et ne sont pas sous sa responsabilité.

L’existence d’un lien sur le site Déménagement.TN vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et vigilance.

3. Service Déménagement & Transport de Marchandise/Meuble

3.1 Prestations exclues lors d’un déménagement

Déménagement.TN n’assume pas la prise en charge ou transport de :

  • Personnes physiques
  • Déménagement des animaux de compagnie
  • Matières dangereuses ou explosives.

4. Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données collectées sur ce site Web sont utilisées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients (formulaire de contact, formulaire pour générer un devis gratuit). Les données à caractère personnel sont conservées par Déménagement.TN pendant une période raisonnable (1 an) puis détruites automatiquement via notre système de nettoyage de nos bases de données. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas bénéficier de nos services.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur disposant d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Le site Web Déménagement.TN ne dispose pas de service de création de comptes.

Toute personne ayant rempli un formulaire sur note site Web et veut supprimer ces informations, doit adresser une demande écrite et signée puis numérisée et envoyée à Déménagement.TN , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Web Déménagement.TN n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. (Voir : Loi organique N° 2004-63 du 27 Juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel).

Toute demande de suppression de données personnelles doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : info[AT]demenagement.tn (en remplaçant [AT] par une Arobase).

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